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Droit de rétractation

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Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers qui ne soit pas le transporteur désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Vitrasan GmbH, Pirching 95/1, A-8200 Gleisdorf, Autriche, [email protected], téléphone : 0043 (0) 3112 20119) de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit d'annulation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous vos paiements y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons décliner le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer les marchandises sans retard excessif et, de toute façon au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. La prorogation est respectée si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à notre charge.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et nous le refaire parvenir).

–A Vitrasan GmbH, Pirching 95/1 , A-8200 Gleisdorf, [email protected], Autriche

– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du/des consommateur(s)

– Adresse du/des consommateur(s)

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi par papier)

– Date

(*) Rayez l'élément non pertinent.


Remarques particulières
Si vous financez le présent contrat au moyen d'un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus non plus lié par le contrat de prêt, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas si nous sommes en même temps votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre collaboration pour le financement. Si le prêt nous est déjà parvenu au moment où la révocation prend effet, votre prêteur reprend nos droits et obligations découlant du contrat financé par rapport à vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (p. ex. de titres, de devises ou de produits dérivés). Si vous souhaitez éviter autant que possible d'être lié par un contrat, faites usage de votre droit de rétractation et révoquez en outre le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation pour ce dernier.