Le cannabidiol, plus couramment connu sous le nom de CBD, suscite un intérêt croissant en France en raison de ses potentiels bienfaits thérapeutiques et relaxants. Cependant, la question de la conduite après avoir pris du CBD reste sujette à controverse et à confusion. Alors que certains produits dérivés du cannabis, contenant du CBD, sont légalement commercialisés, la législation entourant la conduite sous l'influence de stupéfiants suscite des interrogations chez les consommateurs et les conducteurs. Récemment, une affaire portée devant la Cour de Cassation a apporté des éclaircissements importants sur cette question complexe. Dans cet article, nous examinerons les récents développements législatifs, les implications pour les conducteurs et l'industrie du CBD en France afin de mieux comprendre si l'on peut conduire en toute sécurité après avoir pris du CBD.

Est-ce que je peux perdre mon permis avec du CBD ?

La situation du CBD en Europe et en France

Le Cannabidiol (CBD) est un composant non psychotrope du cannabis qui a gagné en popularité en tant que complément alimentaire et produit bien-être dans toute l'Europe. Cependant, la réglementation entourant le CBD varie considérablement d'un pays à l'autre. En France, le CBD est légal à condition qu'il soit extrait de variétés de chanvre autorisées, contenant moins de 0,3 % de THC. [1] Cependant, certains pays de l'Union européenne imposent des restrictions strictes sur le CBD, tandis que d'autres ont des lois plus permissives.

Est-ce que je peux perdre mon permis avec du CBD ?

Le CBD est reconnu pour ses vertus dans de nombreuses études. Le seul problème concerne les dépistages, ce qui est bien dommage quand on sait que la prise de cannabidiol n'entraîne pas de problèmes de concentration au volant. Cependant, les produits au CBD sont issus de la même plante, le cannabis. Ainsi, la présence de THC, même si elle est infime, peut poser problème. La conduite sous l'influence de stupéfiants est sévèrement réprimée en France. Bien que le CBD en lui-même ne soit pas considéré comme un stupéfiant, le marché est innondé de certains produits à base de CBD qui peuvent contenir des traces de THC, la fameuse substance stupéfiante. Que se passe-t-il en cas de contrôle routier avec un dépistage ? Récemment, une décision de la Cour de Cassation a clarifié que même une quantité minime de THC dans le CBD peut entraîner des poursuites pour conduite sous l'influence de stupéfiants. Il est donc important de s'assurer que le produit acheté ne contient pas du tout de THC. C'est le cas des huiles de CBD de CBD VITAL, qui disposent toutes d'un certificat d'analyse montrant une absence de THC.

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L'utilisation du CBD en France

En France, les produits CBD légaux, tels que les huiles, les capsules, et les crèmes, sont disponibles en vente libre, à condition de respecter les normes de qualité et d'étiquetage. Les consommateurs doivent donc veiller à choisir des produits CBD conformes à la réglementation pour éviter tout problème juridique.

Selon l'huile de CBD, une certaine quantité de THC peut être absorbée, ce qui justifie la question concernant l'aptitude à conduire. C'est pourquoi il faut privilégier les produits qui ont une teneur en THC aussi faible que possible, de préférence <0,03%. En outre, il convient de réduire au maximum le nombre de gouttes et, si nécessaire, de se rabattre sur des extraits premium plus concentrés. L'EFSA, Autorité européenne de sécurité des aliments, recommande d'ailleurs de ne pas dépasser l'apport quotidien de 60 mcg de THC. [2]

Des traces de THC dans les produits CBD ?

La présence de traces de THC dans les produits CBD est un sujet de préoccupation pour les consommateurs et les autorités. Bien que la législation autorise une teneur en THC inférieure à 0,3 % dans les produits CBD, certains contrôles ont révélé des dépassements de ce seuil. Les consommateurs doivent donc être vigilants dans leurs achats et privilégier les produits provenant de fabricants réputés et transparents. Mais que se passe-t-il en cas de traces résiduelles de THC ?

Une prise quotidienne de 2.000 milligrammes d'huile de chanvre CBD peut entraîner une accumulation de 2 à 5 milligrammes de THC dans le corps. Là encore, cette quantité n'aurait bien sûr aucun effet sur l'aptitude à conduire. Néanmoins, un test de dépistage de THC peut se révéler positif. Nous parlons toutefois ici d'une quantité très élevée qu'un consommateur devrait prendre quotidiennement.

Des traces de THC dans les produits CBD

La question que tout le monde se pose :

Quelle quantité d'huile de CBD faudrait-il consommer pour qu'un test de dépistage de drogue soit positif ? Entre 1000 et 2000 milligrammes par jour si l'huile de CBD contient du THC.

Les personnes qui souhaitent tout de même jouer la carte de la sécurité n'achèteront que des produits légaux avec moins de 0,03 % de THC voire sans THC. Sur ce point, beaucoup de commerces affichent un taux de THC nul sans le prouver avec un certificat d'analyse. Les sites et boutiques sont censées fournir à leurs clients un certificat d'analyse d'un laboratoire indépendant. Tout consommateur doit faire attention à avoir accès aux certificats d'analyse afin de vérifier les taux de THC présents dans le produit. Ces taux doivent être indiqués avec la mention ND* (non détectable), ce qui indique une valeur mesurée inférieure à la limite de quantification de 0,01 %. Les certificats d'analyses des produits CBD VITAL sont tous présents sur chaque page du site Internet. D'une part, les produits CBD VITAL respectent la limite légale de 0,03% par produit. D'autre part, ils affichent même un taux de THC indétectable en laboratoire.

Les débutants qui veulent être absolument être sûrs à 100% de profiter du potentiel du CBD sans rien risquer peuvent opter pour les isolats de CBD. Ces huiles monospectracles contiennent seulement le CBD du chanvre. L'huile de CBD Isolat de CBD VITAL sont des isolats à petits prix qui permettent à tout débutant de commencer en toute sérénité.

Huile de CBD et conduite à l'étranger

Si le CBD est légal en France, il est important de noter que la législation peut varier d'un pays à l'autre. Les voyageurs doivent être conscients des lois en vigueur dans les pays qu'ils visitent, car certains États de l'UE peuvent avoir des règles plus strictes concernant le CBD. Dans certains pays, même une petite quantité de THC dans le CBD peut entraîner des conséquences légales sérieuses pour les conducteurs.

Le CBD est-il légal ?

La Clarification Juridique après l'Affaire de 2023

En 2023, une affaire décisive a été portée devant la Cour de Cassation, apportant des éclaircissements cruciaux concernant l'utilisation du CBD en lien avec la conduite en France. [3] M. [J] avait été initialement relaxé du délit de conduite après usage de stupéfiants. Toutefois, la Cour a renversé cette décision, affirmant que l'article L. 235-1 du code de la route n'exige pas de seuil minimal pour constituer l'infraction. [4] Ainsi, même une infime quantité de THC dans le CBD consommé suffit à enclencher des poursuites pour conduite sous l'influence de stupéfiants. Cette affaire met en lumière l'importance pour les conducteurs d'être vigilants et de respecter scrupuleusement les lois en matière de conduite. Quant aux consommateurs de CBD, il est primordial de choisir des produits conformes aux normes légales pour éviter toute conséquence juridique néfaste.

Conclusion

Bien que le CBD soit devenu populaire en France pour ses bienfaits thérapeutiques et relaxants, les consommateurs doivent rester conscients des implications légales liées à sa consommation et à la conduite. La récente décision de la Cour de Cassation a clarifié que la teneur en THC dans les produits CBD n'a pas d'incidence sur l'incrimination de conduite sous l'influence de stupéfiants. Les producteurs de CBD sont de nouveau confrontés à une incohérence de la loi, qui d'un côté légalise complètement le CBD mais le rend de facto quasi-illégal au volant, en raison de la simple présence de quantité infimes de THC. Les consommateurs doivent donc être attentifs aux produits CBD qu'ils utilisent et s'assurer qu'ils respectent la réglementation en vigueur.

Sources et études

[1] Quels textes encadrent la vente de CBD (cannabidiol) ? Téléchargement du 18. Juillet 2023, de [Source]

[ 2] Acute human exposure assessment to tetrahydrocannabinol (Δ9‐THC) Téléchargement du 18. Juillet 2023, de [Source]

[3] Cour de cassation Pourvoi n° 22-85.530 Téléchargement du 18. Juillet 2023, de [Source]

[4] Article L235-1 - Code de la route - Légifrance Téléchargement du 18. Juillet 2023, de [Source]